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Un Guignol de l’info sous contrat à durée déterminée pendant 17 ans !

Un Guignol de l’info sous contrat à durée déterminée pendant 17 ans !

CANAL + a un peu vite oublié qu’un contrat à durée déterminée n’a pas pour effet « de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ». (Art L 1242-1 du Code du travail)

On apprend dans la presse que Nicolas CANTELOUP a gagné son procès contre CANAL + suite à la fin de sa collaboration de 17 ans pour les Guignols de l’info.

En effet, durant ses 17 ans de collaboration, Monsieur CANTELOUP intervenait afin de réaliser les voix des Guignols de l’info et bénéficiait à ce titre non pas d’un contrat à durée indéterminée mais de divers CDD d’usage.

Suite à son arrivée sur TF1, CANAL + décidait de ne pas poursuivre sa relation contractuelle avec Monsieur CANTELOU qui attaquait ainsi la chaine afin de solliciter la requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Sans surprise, les juges ont fait droit aux demandes de l’humoriste dès lors que cette collaboration n’était en rien temporaire et précise mais relevait de l’activité normale et permanente de l’émission.

En effet, même si l’usage est un motif de contrat à durée déterminée autorisé par le Code du travail, il ne peut être utilisé que pour des tâches temporaires.

Or, une collaboration de 17 ans n’a plus rien de temporaire…

Des décisions analogues sont déjà intervenues pour le domaine de l’audiovisuel mais également dans l’enseignement…

Le CDD est donc un contrat à manier avec précaution lorsque l’on est employeur surtout au vu du risque financier en cas de contentieux.