La fin du préjudice automatique pour les salariés
- 16 mai 2016
- Aurélie Van Lindt
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Chers employeurs, Je tenais à vous informer d’une évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation en votre faveur, chose assez rare pour être souligné. Depuis les années 90, la Cour de cassation jugeait que certains manquements de l’employeur…
Être bon en maths peut servir pour la période d’essai
- 13 mai 2016
- Aurélie Van Lindt
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Etre avocat en droit social c’est aussi être bon en maths. A titre d’exemple, un employeur me contacte car il souhaite renouveler la période d’essai de son salarié qu’il a embauché le 19 janvier 2016. La période d’essai initiale est…
Généralisation de la carte professionnelle du BTP
- 2 mars 2016
- Aurélie Van Lindt
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Afin de lutter contre le travail dissimulé au sein de l’activité du BTP, les partenaires sociaux ont mis en place dès 2006 une carte professionnelle. Toutefois, celle ci ne reposait que sur une adhésion volontaire des employeurs et ne s’appliquait…
La cravate solidaire lilloise
- 1 mars 2016
- Aurélie Van Lindt
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« L’habit ne fait pas le moine mais il y contribue » En partant de cette maxime, les créateurs de la Cravate solidaire ont eu l’idée de collecter auprès de sociétés ou de particuliers des tenues professionnelles pour hommes et femmes dans…
Un Guignol de l’info sous contrat à durée déterminée pendant 17 ans !
- 30 décembre 2015
- Aurélie Van Lindt
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CANAL + a un peu vite oublié qu’un contrat à durée déterminée n’a pas pour effet « de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ». (Art L 1242-1 du Code du travail) On apprend dans…
Faute lourde de licenciement : à manier avec précaution !
- 18 décembre 2015
- Aurélie Van Lindt
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Initialement, la faute lourde de licenciement était caractérisée par un comportement particulièrement répréhensible reproché au salarié emportant de graves conséquences. Depuis un arrêt du 3 octobre 1990 confirmé par la suite, la faute lourde de licenciement est désormais définie par…
Le renouvellement de la période d’essai
- 27 novembre 2015
- Aurélie Van Lindt
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En cette rentrée, vous pouvez être amené à réaliser de nouvelles embauches pour dynamiser vos équipes. A ce titre, il est préconisé de stipuler au sein du contrat de travail une période d’essai qui permet à l’employeur « d’évaluer les compétences…
Prise d’acte : le revirement pragmatique opéré par la Cour de cassation
- 24 septembre 2015
- Aurélie Van Lindt
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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur est une pure création jurisprudentielle. Et pourtant, après avoir posé les bases de cette notion, la Cour de cassation semble aujourd’hui les remettre en cause. En…