Quand le covoiturage s’invite en entreprise…
- 20 octobre 2016
- Aurélie Van Lindt
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Dans le cadre de mon activité d’avocat spécialiste en Droit du travail, j’accompagne les chefs d’entreprise concernant l’ensemble de leurs problématiques en droit du travail et notamment pour la rédaction de leurs contrats de travail, leurs notes de service, leur…
Le licenciement pour inaptitude en questions /Réponses
- 22 septembre 2016
- Aurélie Van Lindt
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Le thème de l’inaptitude est régulièrement abordé par les salariés et employeurs. Or, peu savent ce que cette notion implique en terme de procédure à respecter, d’indemnité à percevoir, de contestation à formuler. Ce sont sur ces sujets que…
Quand une clause de non concurrence est contestée en justice par son propre rédacteur
- 19 septembre 2016
- Aurélie Van Lindt
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La Confiance n’empêche pas le contrôle… Tel est le dicton qu’aurait du se dire un employeur dans le cadre d’un arrêt de la Cour de cassation du 6 juillet 2016 (15-10-987). Dans cet arrêt, une société est attraite devant le…
Le modus openrandi de la Clause de Non Concurrence
- 15 septembre 2016
- Aurélie Van Lindt
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Qu’est ce qu’une clause de non concurrence ? La Clause de non concurrence est une clause par laquelle les parties au contrat, l’employeur et le salarié, reconnaissent qu’à l’issue du contrat de travail le salarié ne pourra pas exercer une…
Pourquoi avoir recours à un avocat en Droit du Travail ?
- 27 juillet 2016
- Aurélie Van Lindt
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En tant qu’employeur: Pour sécuriser l’ensemble de vos démarches, Pour éviter tout risque de contentieux, En cas de contentieux, pour écarter toute condamnation ou à tout le moins réduire sensiblement le montant des condamnations sollicitées. En tant que salarié: Pour faire…
Quand obtenir gain de cause en justice ne sert à rien !
- 18 juin 2016
- Aurélie Van Lindt
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Illustration de ce titre dans deux arrêts du 12 avril 2016 (n°15-18-653 et n°15-18-652) de la Cour de cassation. Dans ces arrêts, des élections professionnelles ont eu lieu. Suite au dépouillement du premier tour, un syndicat obtient les 10 % nécessaires…
La renonciation à un mandat syndical
- 16 juin 2016
- Aurélie Van Lindt
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Dans un arrêt récent du 6 avril 2016 (n°14-23-198), la Cour de Cassation a eu l’occasion de rappeler les conditions de cessation anticipée d’un mandat de représentant syndical. Il convient de rappeler que tout mandat de représentant syndical ou de…
Le pouvoir de surveillance de l’employeur
- 14 juin 2016
- Aurélie Van Lindt
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Dans le cadre de mon activité, j’interviens auprès de chefs d’entreprise afin de les accompagner dans leur prise de décision auprès de leurs salariés. La question du pouvoir disciplinaire est souvent posée notamment quant aux possibilités de contrôle et de…
Sanctionner oui mais de manière proportionnée
- 26 mai 2016
- Aurélie Van Lindt
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L’article L 1331-1 du Code du travail définit la sanction disciplinaire comme « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à…
La plus value de l’avocat face aux sites internet
- 19 mai 2016
- Aurélie Van Lindt
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Au sein du Liaisons sociales magasine était publié un article « les avocats en guerre contre les sites de droit ». Il était évoqué plusieurs sites dont un en droit du travail qui propose un forfait de 89,90 € TTC pour engager…