Le pouvoir de surveillance de l’employeur

Dans le cadre de mon activité, j’interviens auprès de chefs d’entreprise afin de les accompagner dans leur prise de décision auprès de leurs salariés.

La question du pouvoir disciplinaire est souvent posée notamment quant aux possibilités de contrôle et de surveillance des salariés via la géolocalisation, le routage informatique, les caméras de surveillance…

Il faut savoir que conformément au droit du travail, ces dispositifs de surveillance et de contrôle doivent être proportionnés et constituaient un juste équilibre entre le pouvoir de l’employeur et la vie privée du salarié qui se trouve nécessairement réduite par ce moyen de surveillance.

L’employeur doit également informer individuellement chaque salarié de la mise en place au sein de la société d’un tel dispositif lequel doit être déclaré auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté).

A ce titre, il convient de noter la saisine de la CNIL par des syndicats d’un grand laboratoire pharmaceutique qui a mis en place un dispositif de puce électronique insérée sur l’ensemble des portes badges des salariés et les trace dans leur moindre déplacement.

Selon l’employeur, le but de ce dispositif est de « gérer de façon simplifiée l’occupation de l’espace et notamment des heures d’affluence aux restaurants d’entreprise » (sic).

La position de la CNIL est attendue tant la mesure semble disproportionnée au but recherché… Affaire à suivre !