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Le renouvellement de la période d’essai

Le renouvellement de la période d’essai

En cette rentrée, vous pouvez être amené à réaliser de nouvelles embauches pour dynamiser vos équipes. A ce titre, il est préconisé de stipuler au sein du contrat de travail une période d’essai qui permet à l’employeur « d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent » (Art L 1221-20 du Code du travail).

Depuis une réforme de 2008, la Code du travail fixe désormais les durées de période d’essai qui ne sont plus laissées à l’entière liberté des conventions collectives. Il est dès lors prévu que la période d’essai sera de : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 4 mois pour les cadres (Art L 1221-19).

Toutefois, le temps passant très (trop) vite, il n’est pas toujours aisé pour un employeur de pouvoir se positionner sur les qualités professionnelles de son salarié lors de la durée initiale de la période d’essai et il peut alors être recouru au renouvellement de la période d’essai.

Dans une telle hypothèse, le Code du travail impose que la convention collective applicable à la société puisse autoriser un tel renouvellement. Mais surtout, le juge impose à l’employeur qu’il obtienne l’accord « express et non équivoque » de son salarié avant l’expiration de la période initiale.

La Cour de cassation a rappelé cet été que même la signature du salarié sur la lettre remise par l’employeur l’informant du renouvellement de la période d’essai n’était pas suffisante. Pour les juges, la signature du salarié ne vaut pas acceptation de cette prolongation (Cass.Soc., 08/07/15).

En pratique, il est préconisé que le salarié ajoute la mention « lu et approuvé » (Cass.soc., 21/01/15) ou qu’il exprime clairement son accord par une mention spécifique.

A défaut, le risque pour la société n’est pas neutre car en cas de rupture du contrat de travail durant cette prolongation irrégulière celle ci est analysée en un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et peut entrainer la condamnation de la société à des dommages intérêts.

Deux précautions valant mieux qu’une, il est donc impératif que le salarié signe le courrier de renouvellement de sa période d’essai et qu’il mentionne clairement qu’il l’accepte.